Occupation illégale du bâtiment désaffecté sur le secteur Chaponval

Des personnes se seraient introduites illégalement dans le bâtiment désaffecté en bordure de la RD307 sur le secteur CHAPONVAL le dimanche 19 mai.

Ce bâtiment et les terrains qui l'entourent sont la propriété de l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF).

La Ville a contacté l'EPFIF qui a porté plainte.

Un constat d'huissier a été établi.

L'EPFIF a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Germain-en-Laye.

L'audience s'est tenue le mardi 25 juin.

La juge a décidé de renvoyer l'affaire au 17 septembre prochain.

À l'audience du 17 septembre, chaque partie a fait valoir ses positions.

La juge a reporté son délibéré au 24 octobre.

Depuis cette date, les services de la Ville et l'EPFIF interrogent quotidiennement le greffe du tribunal afin d'obtenir l'ordonnance délivrée par le juge.

A notre grand désarroi, le greffe évoque un retard pris dans les délivrances sans autre justification.

C'est plus que regrettable car cela va alourdir et complexifier la tâche des services de l'état et de la commune pour faire évacuer le campement.

La Gendarmerie est prévenue et effectue des patrouilles journalières sur le secteur.

La Ville continue de suivre la situation avec la plus grande attention.

 

 

Publié le 31 mai 2024