RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
Qu'est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme et de planification destiné à régir les droits à construire sur l’ensemble du territoire communal.
Il définit un projet pour le territoire communal pour les 10 à 15 prochaines années.
Il traite de nombreuses thématiques.
Il constitue un véritable outil de programmation urbaine.
Il fixe des règles s’appliquant aux constructions comme :
•les constructions autorisées ou interdites,
•l’implantation des constructions,
•la hauteur et l’emprise au sol des constructions,
•la part obligatoire d’espaces perméables.
Il doit respecter trois grands principes :
1 l’équilibre entre le renouvellement et le développement de l’urbanisation,
2 la diversité des fonctions du territoire,
3 l’utilisation économe des espaces.
Le PLU se compose de plusieurs documents
UN DIAGNOSTIC
Il permet de dégager les enjeux du territoire en le situant dans son contexte local et supra territorial.
UN PROJET DE TERRITOIRE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations pour les 10 à 15 prochaines années.
UN DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Un plan de zonage Un règlement écrit
POURQUOI UNE RÉVISION DU PLU ?
Le PLU actuel, trop permissif, ne permettrait pas suffisement de protéger la Ville d'un développement urbain non maîtrisé.
Ainsi, la délibération de prescription de la révision du PLU du 12/10/2021 a fixé les grands objectifs.
Maîtriser l'urbanisation de la commune, notamment au regard du contexte et de l'attractivité.
• Promouvoir un urbanisme respectueux de l'histoire de la commune et de l'identité de ses quartiers.
• Préserver le cadre de vie des secteurs résidentiels et le dynamisme du centre village.
• Intégrer le projet engagé sur le secteur Montgolfier dans la réflexion générale.
• Réfléchir au devenir du site Chaponval avec l'objectif de valoriser ce secteur.
• Mettre en valeur l'identité paysagère et patrimonaile de Noisy-le-Roi.
Conforter et développer les ambitions en matière de protection de l'environnement et de continuité écologique.
• Inscrire la transition énergétique et l'adaptation aux changements climatiques dans la réflexion.
• Prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires supra communales
Où en sommes-nous ?
La finalisation du règlement du PLU
Le réglement traduit les orientations stratégiques et précise les règles de contruction sur la commune. Il se compose de deux documents :
• Un règlement graphique qui découpe le territoire en secteurs U, AU, A, N et précise les contraintes qui s'y appliquent.
• Un réglement écrit qui répond à différentes questions q'un habitant peut se poser : Est-ce que j'ai le droit de construire ? Comment puis-je le faire ? Mon terrain est-il desservi ?; etc.
On y retrouve des règles communes à toutes les zones, apportant plus de cohérence et d'harmonie (clôtures, stationnement) et des règles spécifiques par zone.
Et maintenant ?
Après toute la phase d'études, d'élaboration des documents (rapports, réglement, annexes), le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 4 novembre dernier.
La phase administrative a débuté par la consultation des PPA et se poursuivra par la phase d'enquête publique durant laquelle les habitants et les personnes intéressées pourront s'exprimer sur le projet.
A la fin de l'enquête publique, le PLU sera soumis à validation du Conseil Municipal.
PLAN DE ZONAGE
Documents Complementaires :
1.1. Délibération prescription révision PLU
1.2. Délibération débat PADD
2.1. Diagnostic et Eie
2.2. Justifications des choix retenus
2.3 Évaluation environnementale
2.4 Résumé non technique
Tableau des SUP
Plan des SUP
Fiches SUP
Plan servitude I3
Notice sanitaire
Reglement communautaire du service public de l'assainissement collectif VGP
Règlement du service public d'assainissement non-collectif
Plan des réseaux d'eaux usées
Plan des réseaux d'eaux pluviales
Définition d'un périmètre d'étude secteur Chaponval
Instauration d'un perimetre d'etude Centre Village
Instauration d'un périmètre d'études Montgolfier
Classement sonore des voies de transports terrestres
Classement sonore des voies ferroviaires
Carte du classement sonore des voies ferrées
Annexe Classement Sonore
Instauration du permis de démolir et déclaration clôtures
Droit de Préemption Urbain
Reconduction TA
Participation pour non réalisation d'aire de stationnement dans le cadre d'une AU
Journal officiel publication du décret
Périmetre site classé
Secteurs d'Information sur les Sols SIS
Recommandations architecturales
Plaquette plantons local en IDF
RGA
Arrêté du 24092020
Couverture et sommaire du PLU