Attestation d'accueil

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Un étranger non européen, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui accueillera à son domicile lors du séjour en France.

POUR QUI ?

Toute personne domiciliée à Noisy-le-Roi qui souhaite accueillir une ou plusieurs personnes venant d'un pays nonmembre de l'Union Européenne pour une visite privée ou familiale.

QUAND ?

Prévoir un délai de 2 à 5 jours d'instruction après le dépôt de la demande. La signature du maire sur le formulaire signifie la validation du document.

COMMENT ?

• Sur RDV, en appelant le service de l'état Civil au 01 30 80 08 30

• Pour la personne qui accueille : les pièces (originales et copies) :

1. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,...)
2. Le livret de famille 
3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4. Taxe foncière ou acte de propriété ou contrat de location
5. 3 derniers bulletins de salaire de toutes les personnes du foyer
6. Un timbre fiscal de 30 euros à l'achat
7. Attestation d'assurance médicale dans le cas où l'hébergeant assure le visiteur :

RENSEIGNEMENTS À CONNAITRE POUR LA PERSONNE REÇUE : (pas de documents à fournir)

1. Numéro, date et lieu de délivrance du Passeport
2. Nom et Prénom
3. Date et Lieu de Naissance
4. Adresse dans son pays
5. Nationalité
6. Date du Séjour

Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, ainsi que la photocopie de leurs pièces d'identité, doivent aussi être fournies.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original CERFA n°10798, remis au guichet de la mairie
Une attestation médicale peut-être exigée par le consulat ou l'ambassade, lors de la délivrance du visa.
Elle est souscrite par le visiteur ou l'hébergeant, à hauteur de 30 000 euros min, pour l'ensemble des dépenses médicales ou hospitalières susceptibles d'être engagées pendant le séjour en France du visiteur.

COÛTS

Un timbre fiscal de 30€ en cliquant ici 

LIENS UTILES

> En savoir plus sur l'attestation d'accueil  en cliquant ici