Toute personne majeure, pour son enfant mineur ou pour lui-même, peut effectuer en Mairie une demande de changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Cet intérêt légitime peut-être lié à:
- Un usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant sur l’acte de naissance,
- Une volonté de francisation du prénom,
- Un prénom jugé ridicule ou une association nom/prénom jugée ridicule, complexe, péjorative,
- Un prénom français posant des difficultés au regard de pays étrangers -pour des personnes ayant une double nationalité notamment…
- L’adjonction ou la suppression d’un tiret entre deux prénoms,
- La reprise du prénom d’origine suite à naturalisation,
- Le souhait de perpétuer une coutume familiale,
- La transsexualité du demandeur…
Pièces à fournir
- Demande sur papier ou par utilisation des annexes 4 à 7 de la circulaire du 17 février 2017 ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- Pièce d'identité originale en cours de validité ;
- Justificatif de domicile récent. Si hébergement par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier le précisant
- Livret de famille
- L’ensemble des actes de l’Etat civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom.
- Justification de l'intérêt légitime en fonction de la situation, pièces relatives à :
- l’enfance ou la scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes…
- la vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels…
- la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile…
- Certificats médicaux …
Cas particuliers
- Pour les personnes de nationalité étrangère
- Traduction de l’acte de naissance,
- Apostille éventuelle
- Certificat de coutume relatif au changement de prénom à demander au Consulat
- Pour les majeurs sous tutelle
- Copie de la décision du juge des tutelles ou de la cour d’appel ayant désigné le tuteur
- Pièce d’identité du tuteur en cours de validité
- Pour les mineurs de plus de 13 ans
- Pièce d’identité du(des) représentant(s) légal(aux)
- Consentement écrit du mineur de plus de 13 ans (formulaire)
Effets
Si le dossier est complet et que l'officier d'état civil estime que la demande revêt un intérêt légitime, il en informera le demandeur par courrier et procèdera aux demandes de mise à jour des actes d’état civil impactés par le changement de prénom.
En cas de doute, l'officier d'état civil saisira le Procureur de la République pour avis.