Retrouvez toutes les règles de bon voisinage.
Élagage des arbres
Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques. La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume locale ou prescription trentenaire.
Brûlage des déchets verts
L’arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980 impose l’interdiction de brûlage de tous déchets à l’air libre, verts et ménagers, quelle que soit leur nature par les particuliers. Cette interdiction est applicable toute l’année et sur l’ensemble du territoire des Yvelines.
Déneigement
En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains doivent assurer un passage continu pour les piétons. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.
Le bruit
« Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit » (arrêté Préfectoral n°2012 346-0003 du 11 décembre 2012).
Bruits dans les propriétés privées
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Voir articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012
Bruits d'activités professionnelles
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- avant 7 h et aprés 20 h les jours de semaine
- avant 8 h et aprés 19 h le samedi
- les dimanches et jours fériés
sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public de Noisy-le-Roi
Afin de mettre un terme aux bruits de voisinage et aux actes de vandalisme commis en particulier la nuit par des personnes en état d’ébriété, un Arrêté Municipal a été pris en date du 12 décembre 2001 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public, de 21h à 6h.
Pour que nos chiens aient droit de cité…
Les déjections canines sont interdites sur le domaine public communal.
Chiens "dangereux"
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous ne respectez pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, vous risquez une amende de 15 000 €.
Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.
Chiens errants
Attention à ne pas laisser vagabonder votre chien. En cas d’accident, le propriétaire est responsable. Les animaux laissés sans surveillance dans la rue, sont ramassés par nos services et transportés à la SACPA.
Attention aux objets sur les balcons
Fleurir son balcon, c’est bien. Les objets (jardinières, treillis...) doivent être bien attachés afin d’éviter leur chute en cas de vent violent ou de gestes malencontreux.
Conteneurs
Les conteneurs doivent être rentrés après chaque collecte et en aucun cas rester sur la voie publique.
En cas de déménagement
Prévenir les services techniques pour toute demande de réservation d’emplacement sur la voie publique au moins 15 jours avant la date prévue.