Une fois vos travaux réalisés, il est nécessaire de faire :
UNE DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (DAACT)
Vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT) pour les Permis d'Aménager, les Permis de Construire et les Déclarations Préalables : Cliquez ici
UNE VISITE DE CONFORMITÉ
Suite à votre dépôt de déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT), l'administration procèdera à une visite de conformité afin de pouvoir vous délivrer (si vos travaux sont conformes à la déclaration) une attestation de non-contestation à la conformité.