Démarchage commercial à domicile
La pratique du démarchage commercial sur le territoire communal est désormais soumise à déclaration auprès des services de la Police Municipale. Aussi, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association doit déclarer son démarchage. Le délai d'instruction est de 15 jours à compter de la réception de toutes les pièces.
Cette procédure vise plusieurs objectifs :
Protéger les personnes vulnérables,
Encadrer davantage les pratiques commerciales dites “porte à porte” sur la commune,
Permettre à la Mairie d’avoir une meilleure connaissance des démarchages effectués sur la commune.
Pour les démarcheurs :
Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention de 2ème classe. La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale. Le délai d'instruction est de 15 jours à compter de la réception de toutes les pièces. Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant ce formulaire, et en y joignant :
- Un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
- Les cartes professionnelles des agents exerçant,
- Une pièce d'identité des prospecteurs.
Les documents sont à retourner par mail à policemunicipale@noisyleroi.fr ou par courrier à la mairie.
Le service fournira - en mains propres - un avis positif de démarcher, à présenter en cas de contrôle.
Vous pouvez consulter ici l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.
Pour les habitants :
Tout Noiséen concerné par une vente à domicile, également appelée démarchage "en porte à porte", peut demander à voir l'autorisation fournie par la Police Municipale. Celle-ci devra être estampillée du cachet de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et signée par le service.
Attention, elle n'autorise pas le vendeur à s'annoncer comme "mandaté par la Ville de Noisy-le-Roi " : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas "au nom de la Ville".
Les habitants seront informés du passage de démarcheurs via le site de la ville.
En cas de non présentation de l'autorisation et au moindre doute sur les intentions des démarcheurs, contacter :
- la Police Municipale au 01 30 80 08 18 ou policemunicipale@noisyleroi.fr
- La Brigade de Gendarmerie au 01 61 06 22 10
- Le 17
EN SAVOIR PLUS :
Formulaire pour le démarchage
Arrêté municipal concernant le démarchage