Les Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus,
mais nous prendrons en compte toute remarque éventuelle envoyée avant le vendredi 20 décembre (via l'adresse générique suivante : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr).
donnez votre avis sur le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État pour les Yvelines - 4ème échéance
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État sur le territoire des Yvelines a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Dans le département des Yvelines, pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État, cela concerne :
- les sections aériennes des lignes de RER A1 et B, la ligne de tramway T6 (gestion RATP) ;
- certaines lignes ferroviaires de la SNCF (gestion SNCF Réseau) ;
- les portions d'autoroutes concédées de l'A10, A11, A13 et A14 (gestion SAPN et Cofiroute)
- les portions d'autoroutes non concédées de l'A12, A13 et A86 et les routes nationales RN10, RN12, RN13, RN118, RN194, RN186 et RN191 (gestion DiRIF).
Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, SNCF réseau, SAPN, Cofiroute et la direction des routes d’Île-de-France (DiRIF) afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans les Yvelines est consultable du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus. Il peut également être consulté dans les locaux de la DDT78 sur demande.
Donnez votre avis par mail à l'adresse : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
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Publié le 6 décembre 2024