Les usagers du service de petites annonces de la ville de Noisy-Le-Roi s’engagent à respecter la charte suivante.
La ville de Noisy-Le-Roi propose un service gratuit de petites annonces destiné aux particuliers habitant la commune.Elles permettent d’échanger, de donner, de proposer ou d’acheter des objets comme des services ou des informations, dans un esprit de troc et de partage. Il peut exister un délai, compris entre un et une quinzaine de jours, entre la saisie d’une annonce et sa parution. Les annonces sont mises en ligne par défaut pour deux mois.
Le contenu des annonces est sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Il appartient notamment à ces derniers de garantir leur authenticité, leur compatibilité avec les législations en vigueur, avec les bonnes mœurs et avec l’esprit de troc convivial du service. Sont notamment exclues les annonces multiples ou répétées, les offres d’assistantes maternelles non-agrées, les annonces immobilières ou les échanges de logement en parc social, les offres émanant de professions réglementées (médecins, avocats…), les publicités de professionnels, le travail non déclaré, les produits illicites, les propos racistes ou infamants. Il appartient également aux personnes postant des annonces de vérifier que les images d’illustration associées à ces annonces sont libres de droits ou autorisées par leurs auteurs.
La ville de Noisy-Le-Roi se réserve le droit de ne pas publier une annonce ou de supprimer une ou plusieurs annonces sans préavis, et sans que cela n’ouvre droit à une contrepartie.
Par ailleurs, il s’agit d’un simple service de mise en relation, la ville n’intervient donc nullement dans les transactions et décline toute responsabilité quant à la suite des événements et des transactions. Les usagers du service sont invités à faire preuve de prudence, à vérifier leur légalité, leur bonne foi, la qualité des services ou des objets échangés, et à se prémunir des risques de fraude ou d’escroquerie.
Les usagers sont notamment invités à ne jamais transmettre de pièce d’identité, de coordonnées bancaires, à se méfier de demandes suspectes provenant d’autres pays, des échanges d’argent à distance (mandat, envoi de chèques…).
Les usagers sont également invités à ne mentionner dans la partie visible de l’annonce que les coordonnées (téléphone, e-mails…) par lesquelles ils souhaitent être contactés. Les informations saisies dans la partie « Mes coordonnées » ne sont communiquées qu’à la mairie de Noisy-Le-Roi.
> Consulter également les mentions liées à la RGPD
Signalements
En cas de suspicion d’annonce malveillante ou ne respectant pas cette charte, elle peut être signalée à l’adresse : EMAIL
Les abus éventuels peuvent également être signalés sur le site officiel de signalement des contenus illicites : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/ConseilsInternet.action