Actes municipaux

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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ANDRE LE BOURBLANC Arrêté N° 2024-134 | Services techniques Mise en ligne le lundi 30 septembre 2024 | pdf 475.18 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALLEE DES LILAS Arrêté N° 2024-139 | Services techniques Mise en ligne le vendredi 27 septembre 2024 | pdf 464.75 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE MADAME DE MAINTENON Arrêté N° 2024-140 | Services techniques Mise en ligne le vendredi 27 septembre 2024 | pdf 475.32 Ko

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération N° 2024-04-06 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 697.16 Ko

ALLOCATION ENERGIE FAMILLES NOMBREUSES 2025 Délibération N° 2024-04-02 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 638.35 Ko

AIDE AUX CHARGES HABITAT SENIORS 2025 Délibération N° 2024-04-03 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 695.4 Ko

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ENTRAIDE LOGEMENT Délibération N° 2024-04-04 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 673.41 Ko

PROTOCOLE GESTION DES RISQUES PLAN DE CONTINUITE RPA LES JARDINS DE NOISY Délibération N° 2024-04-05 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 635.7 Ko

Avenant n.2 - Convention occupation précaire ACE Décision N° DEC2024-09-073 | Administration générale Mise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 399.92 Ko

Avenant n.1 Mission de MOE - EGLISE Décision N° DEC2024-09-075 | Administration générale Mise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | PDF 118.92 Ko