Actes municipaux

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ORDRE DE MISSION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT Délibération N° 2024-04-08 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 3.52 Mo

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération N° 2024-04-07 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 684.93 Ko

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération N° 2024-04-06 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 697.16 Ko

PROTOCOLE GESTION DES RISQUES PLAN DE CONTINUITE RPA LES JARDINS DE NOISY Délibération N° 2024-04-05 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 635.7 Ko

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ENTRAIDE LOGEMENT Délibération N° 2024-04-04 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 673.41 Ko

AIDE AUX CHARGES HABITAT SENIORS 2025 Délibération N° 2024-04-03 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 695.4 Ko

ALLOCATION ENERGIE FAMILLES NOMBREUSES 2025 Délibération N° 2024-04-02 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 638.35 Ko

PRIME DE NOEL 2024 Délibération N° 2024 04 01 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le jeudi 26 septembre 2024 | pdf 694.12 Ko

Convention mise a disposition CAC Décision N° DEC2024-09-074 | Administration générale Mise en ligne le mardi 24 septembre 2024 | PDF 100.68 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 60 RUE ANDRE LE BOURBLANC Arrêté N° 2024-135 | Services techniques Mise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 449.42 Ko