Actes municipaux

Partager

574 résultats

Avenant N.1 au contrat de gestion des sites Internet de Noisy-le-Roi Décision N° DEC2024-09-072 | Administration générale Mise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 340.91 Ko

Règlementation de l'accès au parc municipal de la Roseraie Arrêté N° 2024-121 | Police municipaleMise en ligne le lundi 09 septembre 2024 | pdf 1.04 Mo

Règlementation de l'accès au parc municipal de la place des Poètes Arrêté N° 2024-122 | Police municipaleMise en ligne le lundi 09 septembre 2024 | pdf 1.02 Mo

Convention CAUE Décision N° DEC2024-07-068 | Administration générale Mise en ligne le jeudi 05 septembre 2024 | pdf 396.84 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA FOSSE VERTE Arrêté N° 2024-128 | Services techniques Mise en ligne le mardi 03 septembre 2024 | pdf 482.55 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU MARECHAL LECLERC Arrêté N° 2024-130 | Services techniques Mise en ligne le mardi 03 septembre 2024 | pdf 451.76 Ko

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFIRMERIE JARDINS DE NOISY Décision N° 2024-019 | Centre communal d'action socialeMise en ligne le mardi 03 septembre 2024 | PDF 360.57 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA FOSSE VERTE Arrêté N° 2024-127 | Services techniques Mise en ligne le mardi 03 septembre 2024 | pdf 479.8 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ANDRE LE BOURBLANC Arrêté N° 2024-129 | Services techniques Mise en ligne le mardi 03 septembre 2024 | pdf 473.31 Ko

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PAUL CEZANNE Arrêté N° 2024-123 | Services techniques Mise en ligne le mercredi 28 août 2024 | pdf 398.52 Ko